Monsieur le Président, chers collègues 

La gestion de l’eau est un enjeu écologique et démocratique fort. Le mode de gestion doit assurer plusieurs défis :

-celui de la qualité de l’eau,

-celui de la préservation de la ressource,

-celui de la régulation de ses prélèvements et de ses usages

-celui de la lutte contre toutes les pollutions

Tout cela au meilleur coût pour l’usager.

Vous connaissez, chers collègues, notre attachement au principe de la résolution des Nations Unies : garantir le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous, à partir du statut de bien commun pour l’humanité de l’eau. D’ailleurs notre assemblée s’était engagée en février 2012 dans le pacte mondial d’Istanbul, pour l’eau bien commun. Et donc pour toutes ces raisons, il y a notre attachement à une réappropriation publique de la gestion de l’eau.

Comme nous l’avions exprimé, il y a tout juste un an dans cette assemblée, les expériences de nombreux retours en régie de grandes et plus petites villes montrent que c’est le mode de gestion le plus performant pour garantir un service public de qualité à moindre coût. Sans développer plus, une synthèse des avantages :

– Opportunité économique : les 14 villes de plus de 100 000 habitants les moins chères de France sont toutes en régie ;

– Opportunité citoyenne qui permet de renforcer le contrôle citoyen et la transparence ;

– Opportunité écologique grâce aux économies d’eau et préservation des ressources

Nous connaissons toutes et tous l’histoire incroyable de l’eau à Dijon depuis 1991. L’abandon de la régie au profit des contrats de délégation de service public d’eau et d’assainissement en toute opacité : absence de mise en concurrence pour l’attribution des contrats, augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement de 77 % en 2 ans, absence de comparaison public-privé, absence de compte d’exploitation prévisionnel, droits d’entrée du concessionnaire de 180 MF (eau) + 171 MF (assainissement). Fort heureusement, ces pratiques sont désormais interdites.

Aujourd’hui, les écologistes expriment leur satisfaction. Nous avons été entendus et notre mobilisation, depuis plusieurs années, en faveur d’une réappropriation publique de la gestion de l’eau a été prise en considération.

Ce rapport, qui propose la création d’une SEMOP, est une étape importante de notre histoire. En effet, la SEMOP constitue une avancée démocratique qui s’inscrit dans un retour progressif à une gestion publique de l’eau. Cette démarche est similaire à celle de la Ville de Paris qui avait crée une SEM préalablement au passage en Etablissement Public Local et Industriel (EPIC). D’un statut où 100% du service public de l’eau est confié au secteur marchand, Dijon Métropole propose aujourd’hui la création d’une entreprise publique locale. L’intérêt démocratique est évident : en devant actionnaire, certes minoritaire mais dans un rapport équilibré de 49 et 51 %, la collectivité exercera un contrôle renforcé sur les activités techniques et financières de l’actionnaire privé. De plus, la démocratisation de la gouvernance est garantie par une Présidence exercée par Dijon Métropole.

L’avantage est également financier. En créant les conditions d’un meilleur contrôle du public sur le privé, Dijon Métropole se donne les moyens d’un partage équitable des ressources financières au profit d’une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.

Enfin, nous terminerons notre propos en mettant en avant les objectifs de la SEMOP : garantir une baisse du prix de l’eau à des tarifs attractifs pour les usagers, sécuriser la qualité de l’eau et économiser la ressource.

Voilà, Monsieur le président, chers collègues, la contribution des écologistes sur ce dossier majeur concernant l’eau, bien commun vital.

Catherine Hervieu