Conseil métropolitain : Intervention de Catherine HERVIEU sur le Budget Primitif 2019
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Monsieur le président, chers collègues,

Le contexte de préparation de ce BP 2019 est sensible que ce soit sur le plan national comme sur le plan international.

Sur le plan national, la réponse apportée par le Président aux Gilets jaunes a conduit à une pondération des objectifs nationaux maintenant le déficit public à 3 %. Ce choix, au détriment d’une contribution financière de tous, donc des plus aisés, nous conduit à la vigilance pour éviter que les collectivités soient encore la variable d’ajustement des règles d’équilibre budgétaire. D’autant que nous voyons bien que les arbitrages en cours sont laborieux.

Sur le plan international, la COP24 de Katowice n’est malheureusement pas à la hauteur du défi climatique. Elle entérine un accord de petits pas en regard de l’accord de Paris de 2015, qui voyait pour la 1ère fois un accord mondial engageant l’ensemble des 196 parties prenantes à contenir l’augmentation des températures à 1,5°C en regard de celles de 1990. Cet automne, nous avions évoqué le dernier rapport du GIEC et le fait que la majorité des Etats de l’UE, dont la France, voient une augmentation de leurs émissions de GES. Face aux atermoiements des Etats, l’espoir de 2015 est retombé alors que les populations constatent un peu plus chaque jour les conséquences et les mutations liés à l’emballement climatique.

En France, c’est pour une part ce qui émane des Gilets Jaunes, et des marches pour le climat le 8 décembre qui ont mobilisé pacifiquement tout aussi largement que les Gilets Jaunes. Il y a une vraie demande et attente de transformation rapide et profonde de nos modes de vie.

Nous le savons bien ici, représentants de nos communes à la Métropole, le rôle des CT, partout dans le monde, est majeur dans l’adaptation au changement climatique. Elles impulsent les dynamiques de changement, poussant l’État et l’Union Européenne à agir pour leur donner les moyens nécessaires d’adapter les territoires au climat.

En ce sens, le repli nationaliste ne répondra pas à l’aspiration de ce qui émanent des territoires, contrastés au sein même des Etats. C’est la solidarité et la lutte contre les inégalités pour faire face à l’urgence écologique et à la justice sociale qui constituent le cap évident pour abaisser les tensions et se mobiliser sur ce chantier majeur.

Ce cap implique des financements et des investissements structurants, notamment à partir de ces deux volets :

  • Toutes les taxes reposant sur les émissions de carbone doivent être affectées sur la production et la rénovation thermique des logements, sur les mobilités alternatives à la voiture individuelle, sur la production agricole dédiée à l’alimentation saine. D’ailleurs sur ce sujet, il reste une faille quant à l’aviation, secteur largement subventionné grâce aux exonérations fiscales touchant le kérozène. C’est un sujet à la fois mondial, européen et national. Sur les lignes intérieures, la France qui a contribué à l’accord de Paris en 2015 serait cohérente en privilégiant les modes de déplacements non polluants.

  • Les CT devraient ainsi bénéficier d’une dotation Climat visant à renforcer les moyens des Plans Climat Air Energie Territoriaux, une revendication portée par de nombreux acteurs institutionnels, citoyens, associatifs et professionnels. Pour rappel, la France est en 20ème place sur l’ensemble des pays européens pour la part des taxes environnementales dans le PIB en 2015, selon une étude l’INSEE de 2017. Ce qui met en perspective le débat qui agite notre pays sur la fiscalité en général, la fiscalité carbone en particulier, et comment organiser une juste redistribution pour la transition écologique efficace.

Dans ce contexte, l’examen de ce BP 2019 conforte les grandes lignes exposées lors du DOB avec les piliers majeurs que sont :

  • L’environnement et la transition énergétique,

  • la justice sociale avec la politique de la Ville et les équipements sportifs de proximité

  • l’habitat et l’urbanisme en évitant le grignotage des terres agricoles et pour répondre aux besoins de logements

  • les mobilités

  • l’attractivité touristique et économique

Le tout avec un budget d’investissement en hausse, de l’ordre de 71 M d’€ tout en maintenant la stabilisation de la fiscalité, un exercice de dentelle en ces temps d’interrogations âpres sur le sujet.

En tout état de cause, l’écologie pour la métropole se traduit dans les actes pour l’adaptation au changement climatique et la lutte contre toutes les formes de pollution.

Ainsi, plus de 10 M pour l’environnement avec des actions volontaristes d’économie des ressources avec la réduction des déchets, la promotion de l’économie du recyclage avec le soutien aux projets d’une ressourcerie.

Il y a aussi la politique de transition agricole et alimentaire affirmée de façon prioritaire avec le projet de « territoire modèle du système alimentaire durable en 2030 », la hausse des subventions au technopôle Agro-Nov de Bretenière, la participation au capital de la SEMOP Méthanisation, la mise en œuvre de Prioribus, la lutte contre toutes les pollutions de l’air, les investissements dans le cadre de la GEMAPI et la réduction de la pollution visuelle grâce à la mise en place du RLPI dont on constate déjà les effets positifs.

En conclusion, l’incertitude demeure concernant le rôle des collectivités et leur place dans l’architecture institutionnelle. L’incertitude demeure aussi quant à la mise en place d’une réelle synergie de l’ensemble des acteurs locaux, nationaux et européens pour la transition écologique.

Malgré ces incertitudes, la métropole garde le cap et réaffirme à travers le BP2019, la volonté d’un développement en lien avec la transition écologique.

Catherine Hervieu