Conseil Municipal du 6 juin: rapport N° 7-protocole transactionnel avec le Crédit Foncier de France et la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, intervention de Catherine Hervieu 🗺
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Monsieur le Maire, chers collègues,

Voilà donc le 3ème emprunt toxique clôt.

Félicitons-nous en.

Monsieur le Maire, mon intervention portera sur le fond. Car l’histoire des emprunts toxiques prend sa source dans la mondialisation de l’organisation des banques et des grandes entreprises. Alors que la gouvernance politique est territorialisée avec les 195 pays et dans une certaine mesure avec l’Union Européenne. Ce découplage entre le niveau des échanges économiques et le niveau des décisions politiques est sans nul doute une des batailles démocratiques majeures des prochaines décennies.

La sortie de nos emprunts toxiques est à examiner sous cet angle. La poursuite de la financiarisation de l’économie réelle et de l’activité bancaire malgré les alertes issues de la crise des sub-primes de 2008 fragilise les collectivités et les Etats quant à leurs ressources.

Dernièrement l’affaire des Panama Papers l’a encore démontré, touchant à la fois des particuliers mais aussi des banques françaises, des entreprises françaises, y compris et je le déplore encore plus, certaines relevant de l’Economie Sociale. Les grands groupes bancaires et industriels savent jongler avec les politiques nationales fiscales et pratiquent de fait l’optimisation fiscale, voire l’évasion fiscale au détriment des ressources des Etats et des collectivités.

Il faut des territoires politiques correspondant aux périmètres des entreprises et des banques avec les lois qui les encadrent. Car tant que nous n’aurons pas une politique fiscale et économique intégrée sous l’égide d’une gouvernance politique démocratique, il sera difficile de faire face à d’autres dévoiements.

Par ailleurs, ces ressources captées font défaut pour le financement de la transition écologique et énergétique. Il faut rappeler cela, six mois après la COP21 et au moment même où certaines régions de notre pays vivent des inondations restées jusque là improbables.

L’Europe, à partir de ce défi, doit redevenir novatrice et porteuse d’espoir. C’est en ce sens, aussi, que les écologistes soutiennent la poursuite de la construction d’une Europe politique. Cela devra faire partie du débat des prochaines échéances électorales.

Catherine Hervieu

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