Monsieur le président, chers collègues
Les orientations du budget 2018 sont débattues dans un contexte international où le climat et l’environnement prennent de plus en plus de place : parce que prise de conscience généralisée et c’est tant mieux, mais parce qu’aussi les indicateurs sont de plus en plus inquiétants. Ainsi, la décevante COP 23 de Bonn, l’appel des 15 000 scientifiques soulignant l’urgence pour les Etats d’agir pour le climat, le rapport sur l’extinction des espèces et l’érosion de la biodiversité, le sommet international du 12 décembre à Paris consacré aux financements climatiques, sans compter la décision de la commission européenne sur le renouvellement du glyphosate fragilisant les efforts des acteurs locaux dont les collectivités pour sortir des pesticides.
En regard, on nous présente un contexte économique international plutôt favorable avec retour de la croissance notamment. Croissance dont les indicateurs n’intègrent pas d’indice qualitatif de développement humain ni d’indice relatif à l’amélioration de la biodiversité et de l’environnement, il faut le souligner. On le sait les arbitrages en leur sens nécessitent de rudes batailles tant les logiques d’influence et de lobbying contraires restent forts, on l’a vu cette semaine avec le glyphosate. C’est pourquoi, lorsque les conditions sont réunies, il faut soutenir l’action du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Par ailleurs, il reste une inquiétude quant à la situation financière mondiale : les leçons de la crise de 2008 débouchent sur des régulations qui se mettent en place mais trop lentement du fait de résistance et du développement des circuits parallèles voire mafieux.
C’est à cette aune que j’aborde le contexte budgétaire et financier national où l’on voit l’Etat s’appuyer encore plus sur une politique de rigueur appliquée aux collectivités pour réduire son propre déficit.
Concernant la remontée des prix du pétrole soulignée dans le rapport : outre que cela accentue la vigilance quant au recours aux gaz de schistes, cela met en lumière le décrochage de la France par rapport à la production d’ENR sur son sol, alors que la Métropole mène depuis plusieurs années une politique en faveur des économies d’énergie et du recours aux ENR.
Malgré tout, le volontarisme de la Métropole est bien présent. Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 13 milliards d’économies entre 2018 et 2022, Dijon Métropole est en mesure de maintenir un niveau d’investissement conséquent, niveau quasi identique à 2017.
Cette capacité à faire face aux contraintes financières imposées par l’État relève de nos choix stratégiques antérieurs, comme le passage en Communauté Urbaine puis en Métropole avec la mutualisation active des services –qu’ils soient remerciés solennellement- les économies d’échelle qui, aujourd’hui nous permettent de répondre aux besoins des habitants et de relever le défi climatique.
L’analyse des orientations budgétaires de l’Etat montre également une volonté de recentralisation qui n’est pas dite explicitement. En témoigne la méthode de contractualisation avec les 319 collectivités principales qui, d’une part est une atteinte à leur autonomie et d’autre part, ne tient pas compte des efforts en matière de dépenses, déjà réalisées par certaines d’entre elles, dont la nôtre. Outre la maîtrise de la dépense publique, d’autres critères doivent être pris en compte –comme souligné au début de mon propos- : efficacité énergétique et écologique, historique fiscal qui dépend de l’évaluation des bases mais, dont le processus est reporté sine die .
Or, en plus des incertitudes majeures quant à la visibilité de leurs ressources, les collectivités subissent des atermoiements budgétaires sur les crédits TEPCV et « Villes respirables en 5 ans » par exemple, dont Dijon Métropole est bénéficiaire. Alors que le Conseil Economique Social Environnemental (CESE) vient très récemment de rappeler que les collectivités ont besoin de moyens financiers pérennes pour mener des politiques écologiques innovantes, le gouvernement revient sur l’engagement budgétaire du précédent exécutif (moins 350 millions). Et ce ne sont pas les 75 millions d’euros de crédits nouveaux déloqués par le Projet de Loi de Finances Rectificatives qui permettront de financer, autant, les actions TEPCV déjà engagées. Vu que l’État renonce à offrir un cadre national stable et ambitieux aux collectivités, c’est donc à nous de trouver des solutions. Nous proposons ainsi que le « contrat métropolitain d’innovation » qui sera conclu avec l’État inscrive des crédits en faveur de la transition énergétique et écologique comme celui-ci le permet.
Nous soutenons, bien entendu, les principales orientations du programme d’investissements, et la volonté politique qui se manifeste en faveur du logement social, malgré le désengagement de l’État, de la rénovation thermique du parc, des équipements sportifs et culturels qui profiteront à toutes et tous, notamment aux personnes les plus modestes.
Nous regrettons toutefois que certaines mesures ne soient pas chiffrées précisément comme les années précédentes. C’est le cas pour les subventions au sport professionnel, les crédits de modernisation de l’aéroport, les paiements afférents à l’opération de la tribune Est du stade Gaston Gérard, les crédits accordés à la collecte des ordures ménagères ou à l’aménagement des zones d’activités.
Si les arbitrages sont en cours d’instruction, nous souhaitons rappeler que la Métropole nourricière, la biodiversité, la qualité de l’air et de l’eau et les mobilités actives sont des priorités pour les écologistes. Et au vu des ambitions de Dijon Métropole et du cap fixé par le projet métropolitain auquel nous avons contribué activement, nous proposons à terme d’engager une programmation pluriannuelle des investissements. Voilà Monsieur le président et chers collègues la contribution des écologistes pour ce débat d’orientations budgétaires.