Monsieur le Maire, chers collègues

Le Conseil s’inscrit dans un contexte international où le climat et l’environnement sont au cœur de l’actualité : clôture de la décevante COP 23 de Bonn, l’appel des 15 000 scientifiques soulignant l’urgence pour les États d’agir pour contenir les effets du changement climatique, rapport sur l’extinction des espèces et l’érosion de la biodiversité, sommet international du 12 décembre à Paris consacré aux financements climatiques…

Il y a un an, j’évoquai le contexte d’incertitude nationale dans lequel nous examinions les orientations budgétaires 2017 pour la Ville.

Les élections nationales étant passées, nous constatons d’ores et déjà des renoncements du gouvernement qui vont de fait fragiliser la solidarité nationale, comme la baisse des APL pour le logement social, et les atermoiements face au défi climatique. Nous le savons ici, la bataille est rude pour les arbitrages en faveur du Climat, les logiques d’influence et de lobbying contraires persistent, signes que le soi disant ancien monde n’a pas disparu. C’est pourquoi, lorsque les conditions sont réunies, il faut soutenir l’action du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

C’est à cette aune que j’aborde le contexte financier national. La consommation des ménages est considérée par l’État comme le moteur principal de la croissance en France. C’est un pilier doublement fragile :

• du fait de la modération salariale depuis plus de 30 ans, de la baisse de la redistribution via les services publics et les prestations sociales d’une part,

• et du fait de l’empreinte écologique de cette consommation dont les critères environnementaux et énergétiques ne sont pas pris en compte, d’autre part.

Concernant les marges des entreprises, elles sont revenues à l’identique de la situation qui a précédé la crise de 2007. En effet, elles ont bénéficié d’un soutien national majeur, notamment avec le CICE, sans pour autant avoir créé d’emplois pour la plupart des grandes d’entre elles alors que cela avait été le but affiché au départ.

Concernant la remontée des prix du pétrole : outre que cela accentue la vigilance sur la relance du recours au gaz de schistes, cela met en lumière le décrochage de la France par rapport à la production d’ENR sur son sol. Pourtant, la transition énergétique avec son potentiel de création d’emplois et sa capacité à lutter contre la menace climatique devrait mobiliser les efforts, comme à Dijon où la ville mène depuis plusieurs années une politique en faveur des économies d’énergie sur son patrimoine.

Concernant les engagements européens quant au déficit public inférieur à 3% : Oui, il reste des marqueurs financiers et budgétaires redoutables au niveau européen. Cette fermeté a, certes, incité à des efforts de gestion intéressante comme la mutualisation, les économies d’échelle, la rationalisation des dépenses pour lesquels la Ville a été active et reste engagée. Cependant, le nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités avec 13 Mds d’euros d’économie à réaliser entre 2018 et 2022 aura des conséquences évidentes sur les services rendus aux habitants.

L’analyse des orientations budgétaires de l’État montre également une volonté de recentralisation qui n’est pas dite explicitement. En témoigne la méthode de la contractualisation avec les 319 collectivités principales qui d’une part est une atteinte à leur autonomie et d’autre part ne tient pas compte des efforts, en matière de maîtrise des dépenses, déjà réalisés par certaines d’entre elles. Outre la maîtrise de la dépense publique, d’autres critères devraient être pris en compte : l’efficacité énergétique, l’historique fiscal qui dépend de l’évaluation des bases dont le processus de révision est reportée sine die. Fiscalité qui a un retard conséquent quant à la prise en compte :

• de la performance énergétique du bâti et des investissements en général, et des ressources des ménages.

En résumé, si incertitude il y a sur la forme, sur le fond l’État profite de la reprise économique tout en maintenant la pression sur les collectivités jusqu’en 2022 pour réduire son propre déficit public en regard des critères européens. Alors, il faut que le Président l’assume de façon explicite parce que localement nous avons besoin de données précises permettant une programmation pluriannuelle des investissements.

Pour les élus écologistes, l’investissement transversal pour les économies d’énergies, l’entretien du patrimoine scolaire, culturel et sportif est une des priorités qui nécessite une programmation pluriannuelle. En effet, les investissements, avec des coûts et un calendrier prévisionnel des réalisations, engendreront à terme des économies de fonctionnement et fixeront un cap clair de l’action municipale qui agit au service des dijonnaises et des dijonnais et de la transition énergétique. Cela vaut pour la réalisation de la CIGV, la 2^ème tranche de rénovation du MBA, pour les établissements scolaires et équipements sportifs où un nombre croissant de bâtiments sont susceptibles d’être rénovés et raccordés au réseaux de chaleur : GS Joséphine Baker, crèche Tivoli, GS Beaumarchais, Anjou, Chevreul, du gymnase des Bourroches, les travaux de toitures de la piscine de la Fontaine d’Ouche. Bien évidemment, l’ensemble des ces travaux peuvent être financé en partie par le FSIL.

Dans ce moment d’incertitudes concernant le devenir des collectivités locales et d’atermoiements concernant l’application de la loi TE, où les financements des projets TEPCV sont remis en cause, la Ville garde la volonté de maintenir le cap des services publics de proximité d’œuvrer pour l’écologie urbaine, la culture et la sécurité. C’est ce que les écologistes veulent souligner ce soir.

Catherine Hervieu