Monsieur le vice-président, chers collègues

Avec cette nouvelle étape d’un long processus, Dijon Métropole se donne les moyens de réduire la pollution visuelle.

Les écologistes se sont impliqués dans l’élaboration du RLPI dans l’objectif que nous partageons tous ici, ce soir : améliorer le cadre de vie des habitants et réaliser des économies d’énergie.

Nous avions ainsi salué les efforts réalisés, lors de la présentation des 14 orientations, notamment sur la méthode qui consiste à encadrer la publicité en fonction de la nature des zones géographiques. Ce zonage permet ainsi de réduire l’implantation publicitaire : interdiction de la publicité en zone dite « des patrimoines », interdiction de la publicité numérique dans la zone dite « résidentielle », panneaux de 8 m² maximum en zone dite «  des axes routiers », effort sur les entrées de la Métropole comme par exemple l’abaissement des enseignes en toiture de 3 m à 2m à l’entrée sud de l’agglomération (Marsannay-la-Côte, Chenôve, Dijon).

Efforts également sur les économies d’énergie où nous avons aussi été entendus. En effet, la plage d’extinction nocturne des publicités et enseignes est augmentée de 3 heures quotidiennes par rapport à la réglementation nationale, cela a été dit et cette plage peut encore être augmentée.

Pour les écologistes, l’approbation du RLPI est une première étape. Dijon Métropole a encore des marges de manœuvre pour renforcer son ambition en appliquant un principe de cohérence sur l’ensemble des dispositifs de publicité. Ainsi, nous prenons acte que le mobilier urbain, étant régulé par un contrat de prestation, il ne sera pas soumis à la réglementation locale.

Pour autant, nous relayons une des recommandations du commissaire enquêteur, qui appuie d’ailleurs une proposition écologiste : intégrer une disposition dans le RLPI permettant de réduire progressivement l’éclairage du mobilier urbain et des sucettes de manière à obtenir à terme une extinction totale la nuit en dehors des périodes de circulation des transports en commun (et pour éviter de faux débats, je souligne que le commissaire précise bien que cela n’induirait aucun problème de sécurité la nuit pour les biens et les personnes du fait du maintien de l’éclairage public des rues).

Cette recommandation, donc, est d’autant plus importante à étudier que les clauses techniques de l’appel d’offre, remporté par l’actuel délégataire, ne prévoyaient aucune disposition de performance énergétique.

La réponse de Dijon Métropole, dans le rapport d’enquête, n’étant pas fermée sur le sujet constitue un signal encourageant.

Nous attirons également l’attention sur une autre préconisation du commissaire enquêteur qui renforcerait notre politique air climat énergie, notamment avec le PCAET en cours d’élaboration : quantifier les économies d’énergie suite aux nouvelles dispositions du RLPI.


Enfin, nous savons également que le contrat de mobilier urbain offre des latitudes, en matière d’exigences des collectivités, en jouant sur la quantité, le type de mobilier, le positionnement géographique et la surface. Nous proposons donc que le renouvellement du contrat soit l’occasion de décliner les ambitions environnementales du RLPI. Cela complèterait les actions en faveur de la référence écologique de notre territoire.

C’est ainsi que nous approuvons ce RLPI avec la volonté qu’il s’inscrive dans une démarche évolutive pour plus de cohérence et d’homogénéité des pratiques.

Catherine Hervieu