Le voeu a été adopté le 20 novembre à l’unanimité moins 5 abstentions dont l’abstention de l’élue Front Nationale. 

Depuis 2014, la municipalité prend position sur les traités de libre échange, le TAFTA et le CETA, pour exprimer ses inquiétudes sur les risques environnementaux, économiques et démocratiques des traités d’une part et pour demander plus de transparence sur les négociations d’autre part.

Si les négociations du TAFTA sont stoppées, et que le CETA est appliqué de façon provisoire malgré les réserves de la commission d’expertise installée par le Président de la République, il devra être ratifié par les 28 parlements nationaux. Malgré tout, la commission européenne a agit de nouveau dans l’opacité. Elle a signé un accord cadre « politique » pour mettre en œuvre un traité de libre échange avec le Japon : le JEFTA ( Japan-EU Free Trade Agreement) alors que les négociations ne sont toujours pas finalisées.

Dans la continuité des autres traités de libre échange, le JEFTA menace l’économie locale, les politiques environnementales et sanitaires sans tenir compte des principes de l’Accord de Paris signé lors de la COP21. Bien que la commission européenne fasse miroiter de nouveaux marchés pour nombre de produits européens ( chocolat, vin, fromage…) en abaissant les droits de douane au Japon, nous devons avoir conscience que l’Union européenne ferait de même pour le secteur automobile.

De plus, il porterait atteinte à la biodiversité. Le Japon représente le premier marché mondial illégal de bois. Pourtant, le traité ne prévoit pas de contrainte juridique pour mettre fin au pillage de la ressource. De plus, aucune mesure contraignante visant à interdire la pêche à la baleine et la commercialisation des produits issus de cette pêche n’est envisagée alors qu’elle est interdite par les traités internationaux.

Enfin, la souveraineté démocratique des États et des collectivités locales n’est pas protégée. L’absence des tribunaux arbitraux, qui soumettraient les pouvoirs publics à de fortes pénalités financières en cas d’atteinte aux intérêts privées des multinationales, n’est pas à l’ordre du jour.

C’est pourquoi, le Conseil municipal interpelle le gouvernement français pour que celui-ci demande à la Commission Européenne de travailler en toute transparence, et de publier le mandat de négociation du JEFTA, toutes les propositions que l’Union Européenne a pu faire au Japon et l’ensemble des documents, en cours de négociation ou déjà négociés.