Ce voeu a été adopté par la majorité municipale. Les groupes d’opposition dont LREM ont voté contre.

Le 21 novembre 2016, le conseil municipal de Dijon a voté un vœu demandant au gouvernement l’organisation d’un débat national sur les impacts économiques, sociaux, environnementaux et démocratiques du CETA avant le débat parlementaire. Prenant ainsi ses responsabilités, le Conseil avait ainsi relayé une attente forte des agriculteurs et des citoyens qui appelaient déjà à un débat démocratique alors que le traité de libre-échange avec le Canada était négocié en toute opacité.

Le CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017. Pour sa ratification définitive, il doit cependant être approuvé par l’ensemble des États membres. Ainsi, le Parlement français devra se prononcer au second semestre 2018 sans débat et sans possibilité d’amender le texte: le vote portera uniquement sur l’acceptation ou le refus du traité. C’est d’autant plus regrettable, que c’est par le vote des Parlements nationaux que les tribunaux privés seront inscrits, cette disposition n’étant pas appliquée durant la période provisoire.

En 2016, Le Conseil municipal de Dijon avait alerté sur les menaces pesant sur les prérogatives des collectivités territoriales. Nous rappelons que celles-ci pourraient être attaquées par des entreprises et des groupes internationaux privés si leurs politiques publiques vont à l’encontre de leurs intérêts financiers et économiques.

C’est pourquoi, Le Conseil municipal de Dijon et Dijon Métropole qui mènent des politiques des solidarités et de transition : accès aux services publics pour tous, santé publique, emploi local, développement d’une agriculture de qualité, adaptation au changement climatique, pourraient être fragilisés dans son action.

Pour préserver les choix municipaux qui protègent la population, pour répondre aux craintes du monde agricole, et pour que la justice sociale et environnementale soit le pilier d’une Europe de la confiance, il faut un débat démocratique consacré au CETA à la hauteur des enjeux qu’il implique.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Dijon réuni le 25 juin 2018 demande l’organisation d’un véritable débat démocratique national ouvert à l’ensemble des citoyens avant le vote sur le CETA au Parlement.