Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Je ne souhaite provoquer par mon intervention aucune polémique et je réaffirme mon soutien à toute l’équipe du CAUE dont je connais parfaitement le travail et l’investissement depuis de nombreuses années.

Les recettes des CAUE dépendent du pourcentage de la taxe, des aléas des paiements par l’administration et du nombre de permis de construire émis chaque année. Pour l’année 2016 l’excédent dégagé est au total de 416 224 euros. Les Forces de Progrès s’étaient opposé à l’augmentation du pourcentage de la taxe (de 0.3 à 0.4 %) car c’était aussi défavoriser les recettes des Espaces Naturels Sensibles. L’année 2016 a conjugué ces trois effets pour le CAUE (augmentation de la taxe, paiement différé, hausse des permis de construire). Dans un contexte de difficultés financières vécues par 25 % des CAUE en France, un tel excédent pour une association loi 1977 est difficilement défendable…

Il nous a été expliqué en conseil d’administration par le Président du CAUE et sa trésorière que l’excédent permettrait de constituer une provision pour risque. Sauf que cette provision n’a pas été validée par le commissaire au compte la veille de l’Assemblée Générale, peut être serait-il souhaitable de travailler avec un autre commissaire aux comptes ? A présent, cet excédent pourrait être investi sur des rénovations thermiques des locaux acquis rue de Soissons. Ces travaux seront en effet utiles car les dépenses en gaz et électricité pour ces 500 m2 atteignent 10 000 euros, rien de comparable aux dépenses pour la Maison de l’Architecture et de l’Environnement Latitude 21 qui est un bâtiment certes modernes mais au moins à très basse consommation d’énergie.

Nos propositions :

– 1. Passer une convention d’objectifs et de moyens avec le CAUE de la Côte d’or, pour mieux définir le cadre, les missions et le financement

– 2 . Envisager à terme si les excédents persistent, d’année en année, une diminution du pourcentage de la taxe.

L’avenir des CAUE en France n’est pas un avenir certain, seront-ils réintégrés dans la collectivité ?, leurs missions changeront-elles pour travailler davantage sur les rénovations thermiques… Donnons au CAUE de la Côte d’or les moyens de fonctionner, d’accord mais pas au détriment des Espaces

Naturels Sensibles qui auraient besoin d’être aussi mieux connus à travers des opérations de sensibilisation et de communication.