Il y a tout juste un an, les élus écologistes avaient souligné combien le principe de la SEMOP constituait une première étape vers un retour progressif en régie publique à l’instar de la Ville de Paris qui s’est engagée dans un processus depuis plusieurs années : c’est-à-dire la création d’une société d’économie mixte dans un premier temps, pour aboutir in fine à la création d’une régie publique sous la forme d’un Etablissement Public Local et Industriel (EPIC).

Pour l’instant, à Dijon Métropole, nous passons désormais d’une gestion où 100% du service public de l’eau était confié au secteur marchand, à une gestion plus équilibrée : ainsi le public exercera un contrôle renforcé sur les activités techniques et financières de l’actionnaire privé. Avec les 3 délibérations consacrées à la SEMOP, c’est sur cette mise en œuvre que nous devons nous prononcer ce soir.

Nous saluons donc les importantes améliorations sociales et environnementales contenues dans ce contrat :

1.la valorisation énergétique prévue des boues de station d’épuration permettant de générer du biogaz et donc de diminuer le recours aux combustibles fossiles,

2.la mise en place d’un fonds de solidarité et d’un fonds de développement durable dans la continuité de ce qui se fait actuellement,

3.la perspective d’actions sur les micropolluants des eaux d’assainissement permettant de diminuer les rejets en milieu naturel de perturbateurs endocriniens comme demandé dans un vœu à l’initiative du groupe écologiste à la ville de Dijon et adopté à l’unanimité l’an dernier

4.la rétention des macroplastiques par l’ensemble des dispositifs d’assainissement permettant d’éviter leurs rejets dans la mer.

De plus, l’ensemble de ces améliorations s’accompagne d’une diminution du prix de l’eau tout en maintenant des investissements très soutenus.

Voilà l’illustration que la réappropriation de la politique de l’eau par la collectivité et ses élus porte ses fruits.

Toutefois, il reste encore à faire sur le plan démocratique et de la transparence. Si Dijon Métropole se réapproprie enfin une partie de la gestion, avec 49% des actions, nous restons cependant minoritaires. En ce sens, nous regrettons l’absence d’une commission de contrôle financier, pourtant obligation légale conformément au Code général des collectivités territoriales, et dont la mission est de contrôler annuellement les comptes produits par les délégataires et de joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.

Cette instance visant à plus de transparence mériterait d’être mise en place rapidement, simultanément à la création de la SEMOP. Elle aurait vocation à ne pas inclure seulement des élus mais aussi des associations et personnalités qualifiées pour renforcer la transparence des contrats de la métropole.