Conseil Municipal de Dijon du 21 novembre: intervention de Catherine HERVIEU sur le débat d’orientation budgétaire
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Monsieur le Maire, chers collègues

Voilà donc ce débat dans un contexte d’incertitudes qui empêchent mécaniquement une stratégie financière prospective au-delà de 2017. A ces incertitudes, je rajoute celle concernant la lutte contre le changement climatique, alors que la COP 22 de Marrakech se termine tout juste. De plus, l’élection de Donald Trump le 8 novembre et la nomination de ses futurs secrétaires d’État donnent des signaux inquiétants sur le plan du Climat, comme sur d’autres.

Par rapport à nos échéances françaises, force est de reconnaître que les écologistes font de cette lutte une priorité majeure à tous les niveaux : international, européen, français et local. L’impératif climatique étant étroitement lié avec les politiques de réduction des pollutions de l’air, de l’eau, des sols, la préservation de la biodiversité, la justice sociale et les solidarités, bien évidemment.

Donc incertitudes, alors que la Ville aurait besoin de prospectives claires pour faire face aux besoins des habitants et pour poursuivre sa stratégie d’adaptation face changement climatique.

Par ailleurs, il est bon de rappeler la participation des collectivités au redressement des comptes publics, en l’occurrence ceux de l’État.

Depuis 2010, l’État sollicite de façon majeure et disproportionnée les collectivités, en regard de ce qu’elles pèsent dans la dette publique d’une part, et de la différence des règles budgétaires entre l’État et celles des collectivités, d’autre part.

Ainsi, l’État s’est appuyé sur les collectivités pour amortir sa dette avec un coût social, économique et environnemental alors que des collectivités comme la notre sont très volontaristes en la matière.

La Ville de Dijon a pu en amortir les conséquences, en maintenant l’accès aux équipements et aux services publics, grâce à une gestion rigoureuse reposant sur sa capacité d’autofinancement, la mutualisation des services et un désendettement continu depuis 2008.

La réduction de moitié de la baisse des dotations pour 2017 inscrite dans le PLF2017 est salutaire. Même si cet aménagement n’enraye pas la tendance structurelle de la baisse des dotations et ses conséquences, comme le souligne le rapport.

Jusque là, nous avons su nous adapter et trouver de nouvelles marges de manœuvres pour réaliser nos engagements, et amortir les effets d’une crise globale, grâce aux services publics et aux fonctionnaires qui les font vivre, il est important de le souligner ce soir.

Toutefois, la politique de redressement des comptes publics ne saurait se traduire par la poursuite de l’augmentation des inégalités et de la pauvreté, une des conséquences de ce libéralisme économique et financier que des anciens premiers ministres présentent comme le remède miracle.

Alors oui, des solutions existent pour lutter contre l’insécurité sociale, économique et écologique et pour reconstruire le pacte républicain !

Cela oblige les Chefs d’États de l’Union Européenne à redéfinir en profondeur leurs orientations budgétaires. Alors que seuls 5 pays de la Zone Euro sur 19 sont en conformité avec les 3 % de leur PIB, que l’Union Européenne, face aux réalités sociales et économiques, n’imposera pas de sanctions à l’Italie, l’Espagne et le Portugal, l’orthodoxie budgétaire doit s’assouplir. Orthodoxie budgétaire à mettre en perspective des 60 milliards d’euros de recettes dont est privée la France chaque année à cause de l’évasion fiscale.

C’est le message lancé par la Commission Européenne cette semaine. Il peut redonner du souffle aux collectivités, s’il est concrétisé.

C’est aussi un préalable à un vaste chantier que devra engager la France : une réforme globale de la fiscalité, vers plus de progressivité, d’équité et une fiscalité écologique afin que les fonds soient redistribués aux équipements et aux services de la transition écologique.

Dans ce contexte, les éléments présentés pour le DOB 2017, illustrent une nouvelle fois la capacité de la Ville à honorer ses engagements grâce à une stratégie budgétaire qui concilie satisfaction des besoins et performance financière.

Nous soulignons la maîtrise et la réduction des consommations d’énergie avec une stratégie globale sur l’ensemble du patrimoine, ce qui participe activement à la maîtrise de nos charges de fonctionnement. La rénovation thermique de l’école Beaumarchais, qui intègre également la qualité de l’air intérieur, est un exemple.

Si en apparence l’augmentation de la Contribution Climat Énergie semble impacter les charges de fonctionnement, elle incite à la sobriété, l’efficacité et l’autonomie énergétique hiver comme été. En effet, les fortes chaleurs estivales spécifiques en milieu urbain doivent trouver des réponses moins énergivores que la climatisation. L’isolation et la végétalisation du bâti sont des solutions adéquates. Ces mesures pourraient avoir un coût nul si l’amendement au PLF 2017, demandant à ce qu’une partie des fonds de la Contribution Climat Énergie reviennent aux collectivités pour financer les politiques énergétiques locales, est adopté.

Nous soulignons la démarche de sobriété consacrée aux achats. Elle ne doit cependant pas être au détriment de la qualité. C’est pourquoi, nous valorisons une politique d’achats responsable et éthique. Concrètement, il s’agit de privilégier des produits issus du commerce équitable, des produits bios et locaux et le recours systématique aux produits d’entretien écologiques tout d’abord dans les crèches et les écoles.

Il y a aussi la démarche active de recherche de recettes par d’autres ressources que l’impôt pour continuer à financer les projets innovants et structurants dans laquelle la Ville est inscrite depuis de nombreuses années. Le FISL (Fond de Soutien à l’Investissement Local) à cet égard doit permettre l’investissement pour la Nature en ville, les aménagements cyclables et cheminement piétons, la généralisation des zones 30 .

Dans cette période d’incertitude, nous tenons à manifester notre adhésion à la politique en faveur de l’amélioration des revenus des personnels de la Ville. Les deux millions d’euros de coût pour la Ville sont autant de redistribution sociale, économique et de contribution à la cohésion sociale et au bien vivre ensemble.

En résumé, nos orientations budgétaires reposent sur des bases lisibles au niveau de la Ville, beaucoup moins pour celles au niveau national.

Pour nous écologistes, qui tenons compte du réel, les choix prioritaires sont possibles. Celui de la transition écologique en est un, des plus majeur face au changement climatique.