Dijon Métropole : intervention de Catherine Hervieu sur le budget primitif 2018
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Monsieur le Président, chers collègues,

Dans le cadre du débat sur le budget primitif 2018, la contribution des élus écologistes repose sur 2 axes :

  • le 1er s’appuie sur les éléments de la Conférence Nationale des Territoires réunie il y a une semaine à Cahors.

  • le 2ème fait référence aux enjeux climatiques et environnementaux. En tant qu’écologistes, nous rappelons l’urgence d’agir alors que la cohérence entre le discours et les actes, du local au global, n’est pas acquise.

A Cahors, il semblait que le gouvernement avait entendu les questionnements et inquiétudes des territoires, ce qui est tempéré par les annonces de ce soir relayées par France Urbaine.

Il y avait eu la reconnaissance des efforts des collectivités réalisés depuis 2008 pour le désendettement national alors qu’elles n’en sont responsables qu’à hauteur de 8,6% du PIB évalués actuellement.

De même que l’abandon de la règle d’or qui pénalisait les collectivités vertueuses, comme Dijon Métropole qui malgré l’intégration de ses nouvelles compétences diminue son niveau d’endettement, tout en maintenant un niveau d’investissement qu’on souhaite pouvoir maintenir.

Le chantier des ressources reste ainsi ouvert, en sachant que les dotations baissent de plus d’1,6M€, et que nous subirons probablement les conséquences indirectes de la baisse de la TH d’ici 3 ans, alors que nous avons adopté cet automne un projet métropolitain ambitieux.

Par ailleurs, la contractualisation de l’Etat avec les 340 collectivités les plus importantes pose au moins 3 questions sur fond de manque de visibilité :

  • celle d’une recentralisation qui ne dit pas son nom,

  • celle des contraintes liées à l’emprunt pour les investissements, modalité qui les incite fortement à une gestion rigoureuse budgétaire, en tout les cas pour celles, comme la nôtre, qui portent des projets ambitieux au service des habitants,

  • celle de la capacité à maintenir une programmation pluriannuelle en lien avec le projet métropolitain et de territoire dans un cadre technocratique descendant, éloigné de la réalité de l’ensemble des acteurs locaux.

En dépit de ce contexte, la métropole avec le choix d’aller vers des compétences plus intégrées maintient des ressources dynamiques et des recettes significatives, comme entre autres,

– l’augmentation de la redevance de la SA DFCO, redevance qui reste toutefois avantageuse pour la société sportive au regard des investissements réalisés par la collectivité.

  • les nouvelles modalités du stationnement,

  • l’augmentation de la fréquentation touristique

  • la vente des certificats d’économie d’énergie.

L’adaptation de la métropole au cadre financier plus ou moins défini par l’Etat se traduit également par une approche dynamique du volet recettes avec la mobilisation de cofinancements et de subventions, ce qui doit être souligné dans le contexte contraint pour l’ensemble des partenaires institutionnels.

Pour autant, la maîtrise rigoureuse des charges, notamment les charges de personnels, ne saurait se faire au détriment de la qualité des services publics locaux assurée par les agents de la métropole. D’autant plus qu’avec l’intégration prochaine des compétences sociales et de solidarité, les services vont jouer un rôle majeur contribuant à renforcer le lien de proximité entre les habitants et leur métropole, et à faire vivre les valeurs de la République.

C’est d’ailleurs ce que j’ai exprimé pour la Fédération des Elus Verts et Ecologistes au conseiller Environnement, Energie et Transports du président de la République lors d’une audience à l’Elysée il y a quelques jours. Pour la Métropole, constatons la volonté majoritaire de conforter ses grands services publics en veillant à leur qualité et leur efficacité.

Le deuxième axe de la contribution écologiste au débat sur ce BP 2018 est donc celui du climat et de la biodiversité. Réunie 2 jours après le sommet One Planet Summit, la Conférence Nationale des Territoires reste en deçà des enjeux. Il n’y a pas eu de déclinaison concrète en leur direction en instaurant une dotation Climat aux Collectivités visant à renforcer les moyens des Plans Climat Air Energie Territoriaux. Sachant que les crédits TEPCV ne sont pratiquement pas reconduits, que la tonne de CO2 va passer de 30,5€ à 39€ et la TICPE de 44€ à 49€ au 1er janvier 2018, les conditions étaient réunies pour initier ce processus présenté dès la 1ère Conférence au mois de juillet, par plusieurs associations d’élus. Cette revendication est légitime alors que la France est en 20ème place sur 28 pays européens, derrière la Grèce et le Danemark pour la part des taxes environnementales dans le PIB en 2015 , selon une étude récente de L’INSEE.

Le PR a réaffirmé dimanche soir l’indispensable développement des ENR, ce que nous soutenons évidemment. Pour leur développement rapide, efficace et performant, il faut s’appuyer sur les acteurs locaux, collectivités, entreprises, associations d’une part et envisager une sortie programmée et déterminée du nucléaire d’autre part. Nous alertons donc sur les chainons manquants de cet objectif affiché par le PR.

Dans ce contexte, nous voulons souligner de nouveau l’adaptation de la métropole et sa capacité à mener la transition énergétique  et écologique. Ainsi :

  • la réhabilitation thermique des bâtiments pour 1,42 M€

  • les aménagements piétons et cyclables pour 940 M€

  • la gestion des eaux pluviales pour 500 M€

  • le nouveau refuge de la SPA pour 500 M€

  • la renaissance du vignoble dijonnais pour 176M€

  • le cheminement piéton entre la gare et la CIGV pour 150M€

Cette politique énergétique locale, en faveur du climat, se traduit aussi de façon transversale : habitat et rénovation urbaine, mobilités, traitement des déchets, réseaux d’eau et d’assainissement, raccordement de nouveaux sites au réseau de chaleur.

Le transfert de la compétence stationnement à Dijon Métropole qui s’inscrit dans la politique globale des mobilités contribuera à une meilleure gestion  et favorisera notamment la lutte contre le stationnement sauvage sur les trottoirs et les pistes cyclables alors que les nombreux parkings en ouvrages sont souvent sous-utilisés, en particulier la nuit.

Ce budget montre également l’engagement de la métropole pour la cohésion sociale, soucieuse des solidarités avec notamment un crédit 8,6M€ pour le logement social.

En conclusion, l’incertitude demeure concernant le rôle des collectivités et leur place dans l’architecture institutionnelle. L’incertitude demeure aussi quant à la mise en place d’une réelle synergie de l’ensemble des acteurs locaux, nationaux et européens pour la transition écologique.

Malgré ces incertitudes, la métropole garde le cap et montre, à travers le BP2018, la place des services publics locaux et son implication dans la transition écologique.

Catherine Hervieu