Au vu des défis écologiques, et du rôle précieux exercé par les Agences de l’eau en faveur des territoires et de leur politique environnementale, le conseil métropolitain a adopté la proposition écologiste à l’unanimité. 

Le voeu :

Les agences de l’eau sont un outil précieux au service de la reconquête du bon état des eaux, du renouvellement des réseaux, de la biodiversité et de l’adaptation au dérèglement climatique. Depuis 2014, les agences de l’eau subissent des coups de rabot pour contribuer au redressement des comptes

publics. En 2018, 20 % du budget global des agences de l’eau ont été amputés au titre des prélèvements cumulés par l’État, l’Agence Française de la biodiversité, et l’Office National de la chasse et de la faune sauvage soit 116,6 millions d’euros de manque à gagner pour L’Agence Rhône-Méditerranée-Corse.

Pourtant, le 11ème programme d’intervention des agences de l’eau, qui couvrira la période 2019-2024 prévoit à juste titre de diversifier leurs missions. Rappelons également que la France est censée atteindre 100 % de

bon état des eaux en 2027. Dijon Métropole oeuvre d’ailleurs activement en ce sens avec par exemple les programmes pour la reconquête de la nappe sud.

Dans ce contexte, les associations d’élus se sont mobilisées lors des débats et des consultations organisées dans le cadre des Assises de l’eau. En effet, elles ont dressé un bilan critique des décisions prises par le gouvernement depuis un an dans le domaine. Elles l’appellent à revoir ses intentions dans le Projet de Loi de Finances 2019 pour assurer des politiques de l’eau efficaces et pérennes.

De plus, le gouvernement envisage de contrevenir une nouvelle fois au principe de « l’eau paye l’eau ». Repoussé dans le Projet de Loi de Finances 2018, le mécanisme du « plafond mordant », qui consiste à ponctionner les recettes des agences de l’eau au delà de 2,1 milliards d’euros pour reverser les surplus au budget général de l’’État, est à l’étude.

C’est pourquoi, le Conseil Métropolitain de Dijon Métropole réuni le 27 septembre 2018 demande :

• De respecter le budget des agences de l’eau et le modèle de la politique de l’eau en France « l’eau paye l’eau » dont l’efficacité n’est plus à démontrer ; les Agences de l’eau ayant injecté 1,85 milliard d’euros par an dans des projets locaux soit 5 milliards d’investissements réalisés dans les territoires.

• De donner les moyens aux agences de l’eau de relever les défis à venir, comme la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et la transition écologique dans les territoires.

• De préserver l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs des agences.