Filière hydrogène/création d’une société anonyme : intervention de Stéphanie Modde
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Monsieur le président,

Le projet Dijon Métropole Smart Energhy est un projet structurant favorable à la transition énergétique du territoire. Deux atouts majeurs à ce projet :  permettre la production locale d’énergie renouvelable et stocker l’énergie sous forme d’hydrogène. Par certains aspects, notamment l’approvisionnement par la ferme photovoltaïque, ce projet est vertueux.

A ce stade du dossier, nous avons plusieurs questions à poser

  • Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur la qualité des actionnaires de la Société anonyme. Une première interrogation concernant Kéolis. La DSP mobilité, si ce mode de gestion est retenu, sera renouvelée en 2022. Si la DSP n’est pas reconduite en faveur de Kéolis qu’adviendra-t-il du travail de coordination entre la flotte de bus à hydrogène et l’unité de production ?
  • Concernant la gouvernance, vous connaissez notre attachement aux enjeux de transparence et de contrôle démocratique comme nous l’avions exprimé au moment des débats sur la SEMOP eau et assainissement.  Plusieurs interrogations à ce sujet.

 Qu’est qui a motivé la création d’une société anonyme au détriment d’un appel d’offre pour la construction des installations nécessaire à cette filière hydrogène ?  Alors que la filière est émergente, l’appel d’offre aurait pu avoir comme intérêt pour la collectivité d’être propriétaire des installations en fin de DSP et de se prémunir des risques d’une filière qui se structure.

Le problème d’apport de capital est difficilement ententable alors que la collectivité avance 1,9 millions d’euro pour les premiers investissements. Le PPP (partenariat Public Privé) que vous proposez sous forme d’une société anonyme va créer une rente pour des opérateurs privés si la filière est bénéficiaire alors que le recours à un appel d’offre aurait permis à la métropole de devenir propriétaire des installations. Je crois qu’au vu de la complexité du montage juridique et du principe de transparence, nous devons mettre en place un dispositif de contrôle démocratique. Là encore, vous ne serez pas surpris par notre proposition de créer comme la loi l’exige une commission de contrôle financier.

Au-delà des enjeux démocratiques et juridiques nous alertons sur l’empreinte écologique globale du projet. Outre l’approvisionnement par la ferme photovoltaïque, l’unité d’hydrogène est alimenté par l’incinérateur qui brûle entre autre du plastique. Plastiques qui auraient vocation à être recyclés plutôt qu’incinérés.

Disons-le, pour que la Métropole soit exemplaire à hauteur des ambitions d’une capitale verte européenne, nous devons engager une réduction drastique de l’incinération comme Besançon qui a 2 fois moins d’ordures ménagères résiduelles (poubelle grise) par habitant que Dijon. C’est pourquoi nous vous posons cette question : la filière que vous proposez est-elle compatible avec une réduction des déchets ultimes ?

En conclusion, je note avec satisfaction qu’avec la volonté politique, il est possible d’accompagner le développement d’une filière émergente, et que cette volonté pourrait s’appliquer à d’autres domaines de la transition écologique, pas uniquement sur l’énergie. Avec les nombreuses interrogations qui subsistent sur ce rapport en l’état nous

nous abstenons.

nnnnnnnnounousnous abstiendrons sur ce rapport.