Monsieur le vice-président, chers collègues

Depuis 2008, les collectivités territoriales ont participé au désendettement de l’État afin d’être dans les fameux critères européens des 3 %. En parallèle, elles ont amorti les effets de la crise financière de 2008 en tentant de maintenir un niveau de services publics satisfaisant et en soutenant l’investissement pour créer des emplois locaux.

Pour maintenir ce cap, les efforts des collectivités, dont nos 24 communes et la Métropole, ont été considérables. Ils ont donné lieu à de nouvelles pratiques ayant des effets positifs : mutualisation des services, rationalisation des dépenses de fonctionnement, mise en projets pour plus de cohérence de l’action publique. Les associations d’élus avaient d’ailleurs apporté des contributions et proposé des réajustements dans ces exercices pas vraiment librement consentis au départ.

Il nous faut rappeler, tout de même, que les collectivités, tenues par la loi à l’équilibre budgétaire, représentent moins de 10% de la dette globale publique tout en portant 70% de l’investissement public qui se traduit par la construction de logements, la rénovation thermique du bâti et le développement des nouvelles mobilités pour face au changement climatique, et qui se traduit aussi avec les services publics locaux, clé de voûte de la cohésion sociale.

Depuis 2013, la participation au redressement des comptes publics s’est intensifiée. Sur les 67 milliards d’€ d’augmentation de la dépense publique, 3 milliards seulement émanent des collectivités territoriales alors qu’elles subissent par ailleurs les conséquences des transferts de charge décidés unilatéralement par l’Etat sans le financement dédié.

Enfin, il est difficilement entendable de faire peser 13 milliards d’économie sur les collectivités, alors que la direction de la législation fiscale de Bercy nous apprend que le manque à gagner de « l’exit tax » serait probablement plus élevé que les prévisions du gouvernement : 6 milliards de recettes en moins que les 2,5 milliards avancés jusqu’à présent.

Là, nous sommes face à une méthode nouvelle que l’on peut qualifier de jacobinisme autoritaire. Nous sommes confrontés à une remise en cause inédite de l’autonomie des collectivités territoriales et de leur libre administration, les installant dans une spirale négative qui peut s’illustrer à travers les 3 points suivants :

• sur le plan démocratique : c’est un retour en arrière de 36 ans de décentralisation. Avec ce chantage au contrat, car c’est une forme de chantage (c’est à prendre ou à laisser, aucune négociation possible), l’Etat impose aux Collectivités un carcan financier et budgétaire qui ne tient pas compte de l’histoire et des efforts faits par chacune d’entre elles durant ces 10 dernières années d’une part, qui ne tient pas compte des projets pour lesquels les électeurs avaient voté aux élections municipales en 2014 d’autre part.

• Sur le plan économique : sur Dijon Métropole, c’est amoindrir les ressources engagées pour le projet de territoire métropolitain ambitieux que nous portons de façon très majoritaire, c’est amoindrir les projets de logements et d’urbanisme répondant aux besoins des habitants, autant de projets portés avec l’ensemble des acteurs locaux et régionaux, amoindrir les ressources c’est donc fragiliser le dynamisme économique local et l’emploi qui en découle.

• Sur le plan écologique, culturel, éducatif et social : c’est malmener les actions et projets portés par la Métropole en lien avec les communes, bien souvent en partenariat avec les associations, lesquelles concourent à la cohésion sociale, au bien vivre ensemble et à la tranquillité publique.

Pour conclure, au-delà du caractère arbitraire de ce contrat, nous voulons souligner que l’approche comptable de la dette telle qu’elle est traitée au niveau national et européen ne tient pas compte de la dette écologique. Et pourtant, elle pèse lourd dans les budgets. En effet, elle coûte dès à présent des Mds d’€ à notre pays : réparation des dégâts liés aux différents épisodes climatiques, pollutions des sols et de l’eau qu’il faut traiter, problèmes de santé publique liées aux maladies chroniques et ses facteurs environnementaux, sans compter les dizaines de milliers décès prématurés, et bien évidemment les pénalités que la France doit verser pour non respect des normes européennes en matière de qualité de l’eau et de l’air.

On aurait ainsi pu imaginer une vraie contractualisation au sens étymologique, valorisant les engagements et actions vertueuses pour la transition écologique de la collectivité. Ce qui aurait été évidemment de bon aloi pour Dijon Métropole.

Voilà en résumé la contribution des écologistes en espérant à tout le moins, la mise en place d’une clause de revoyure dès 2019. C’est en ce sens que nous voterons ce rapport.

Catherine Hervieu