Rapport n° : Budget Primitif 2023
Monsieur le président, chers collègues,
Marquée par la crise de l’énergie, la hausse des matières premières et
l’inflation, ce budget métropolitain semble conserver une forte capacité
d’investissement, ces derniers s’élevant à 85 millions d’euros. Au-delà des choix
opérés, que j’évoquerai plus après, nous surveillerons la bonne réalisation de
ces derniers.
Ce budget, comme l’ensemble des budgets locaux, toutes collectivités
confondues, s’inscrit à la fois dans une dynamique de recul historique et
progressive de l’autonomie fiscale, et dans un processus de recentralisation.
J’en veux pour preuve, après la suppression de la taxe d’habitation, celle cette
année de la CVAE, dont on nous dit qu’elle sera provisoire, mais qui je pense se
transformera en définitive.
Il serait intéressant, c’est peut-être fait, de mesurer cette baisse d’autonomie
fiscale depuis les dernières années pour notre Métropole.
Cela pose un vrai problème démocratique alors que les collectivités sont les
mieux placées pour répondre aux attentes des habitants.
La Cour des Comptes, dans un rapport du 12 octobre 2022, a souligné le
caractère obsolète du système de fiscalité locale.
Jugée trop complexe, déconnectée des acteurs du territoire, à bout de souffle,
elle n’offre plus aux gestionnaires locaux une prévisibilité suffisante sur leurs
ressources, tandis que la volonté de recentralisation de la part de l’Etat
pénalise l’action locale, au plus près des citoyens.
Le gouvernement serait plus avisé d’entreprendre la grande réforme de la
fiscalité locale et de l’autonomie des collectivités territoriales nécessaire et
attendue par les élus pour accompagner la transition écologique sur nos
territoires.
Au lieu de cela, le gouvernement nous impose, avec brutalité et sans
concertation, une reforme injuste, qui risque de faire éclater notre système de
retraite par répartition (sous prétexte de le sauver alors que le conseil
d’orientation des retraites ne l’estime pas en danger).
C’est le retour du gagner moins en travaillant plus longtemps. Comme si la
moitié des séniors n’étaient pas déjà au chômage, comme si les femmes

n’étaient pas déjà pénalisées dans leur carrière, comme si les dos des
travailleurs n’étaient pas déjà cassés par la pénibilité.
Mais revenons au local et à la priorité affichée en faveur de la transition
écologique dans ce budget métropolitain.
Nous constatons, à nouveau, qu’il manque d’ambition et de cohérence.
En effet, des pans entiers sont laissés de côté : rien sur la biodiversité, rien non
plus sur la nature en ville et des investissements mineurs sur les mobilités
douces (2 millions sur les pistes cyclables sur un budget voierie de 13 millions)
alors que la Métropole accuse un retard important en matière
d’aménagements cyclables sécurisés et continus.
On attendait des dispositifs innovants pour aider les communes à s’adapter au
changement climatique, en les accompagnant par exemple dans la création
d’ilots de fraicheur partout sur le territoire.
Finalement, la transition se résume au développement de la filière hydrogène,
alors qu’il paraît difficile de qualifier cette énergie, en tout cas à Dijon,
d’énergie verte puisqu’elle repose sur l’incinération de volumes importants de
déchets et s’oppose donc à l’émergence d’un territoire zéro déchet.
L’échéance de 2024 pour la collecte des bio-déchets est d’ailleurs toute proche,
et nous ne voyons toujours pas de solution concrète pour les habitants de la
Métropole soucieux de réduire le poids de leurs poubelles grises.
A noter, comme chaque année, aucune évaluation environnementale et sociale
des dépenses n’est proposée dans ce budget.
Quand on s’affiche capitale écologique, le minimum serait de mettre en œuvre
un budget vert pour donner plus de transparence à l’action publique et
d’efficacité environnementale aux choix politiques. Ce sera une obligation en
2024, et Dijon Métropole sera retardataire plutôt que pionnière dans ce
domaine.
Enfin, ce budget n’est pas en mesure de répondre aux lacunes pointées par le
dernier rapport du Conseil de Développement qui a soulevé des points de
vigilance, même des points faibles conséquents, notamment en matière
d’urbanisme et de mobilités. Et que notre groupe attendait des actions
correctives pour tenir compte de l’avis exprimé par les Dijonnaises et dijonnais.
Je vous remercie de votre attention.