Pollution de l’air : suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la FEVE demande une politique ambitieuse en faveur de la qualité de l’air.

La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne le 18 mai 2018 pour défaut d’application de la Directive Air de 2008. La CJUE a rendu son verdict le 24 octobre et condamné la France pour «dépassement de manière systématique et persistante » du seuil limite annuel de dioxyde d’azote (NO2) depuis 2010, ce qui constitue « un manquement aux obligations de la directive européenne qualité de l’air ». Le NO2 est essentiellement dû au trafic routier.

Ainsi, les alertes et injonctions de la Commission européenne, entérinées par le Conseil d’Etat (décision du 12 juillet 2017), n’ont suscité aucune réaction efficace des gouvernements successifs, dont l’actuel. Ainsi, l’inertie désinvolte des pouvoirs publics nationaux et de trop nombreuses collectivités concernées par les niveaux très préoccupants de dioxyde d’azote (NO2), gaz très toxique, et de particules fines peut coûter à la France au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de l’ordre de 240 000 euros tant que les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.